Conditions d'utilisation

Objet

Masaryf est une plateforme de publication d'informations financières déclaratives. Elle permet aux responsables d'associations de partager, à titre de communication interne, des données relatives à leurs collectes et dépenses.

L'accès au site est libre et gratuit. En le consultant, vous acceptez les présentes conditions.

Responsabilité sur les données publiées

Les données financières affichées sur Masaryf sont saisies et publiées exclusivement par les responsables des associations concernées. Masaryf ne collecte pas, ne génère pas et ne modifie pas ces données.

La responsabilité de l'exactitude, de la complétude et de la légitimité des informations publiées incombe entièrement aux personnes qui les ont soumises. Masaryf ne peut être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les données présentées.

Toute personne consultant ces informations est invitée à les considérer comme des données déclaratives, à titre indicatif uniquement, sans valeur comptable, financière ou légale.

Absence de garantie

Masaryf ne garantit pas :

• l'exactitude ou la fiabilité des données publiées par les associations ;
• la continuité ou la disponibilité permanente du service ;
• l'absence d'erreurs techniques ou d'interruptions du site ;
• que les informations présentées reflètent fidèlement la situation financière réelle des associations concernées.

Le site est fourni en l'état (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

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• la consultation ou l'utilisation des informations publiées sur le site ;
• une décision prise sur la base des données présentées ;
• une interruption, une erreur ou une indisponibilité du service ;
• des données incorrectes, incomplètes ou trompeuses publiées par un tiers via la plateforme.

En aucun cas la responsabilité de Masaryf ne pourra être engagée au-delà de ce que la loi belge autorise pour un service gratuit et à but non commercial.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à saikou@swos.be.